Conditions générales |
Accord entre le client (EXPORTATEUR) et A. Univers Transit LTD (SOCIETE) La SOCIETE accepte de transporter des effets personnels emballés aux terminaux de départ pour des transports maritimes et aériens. La SOCIETE agit uniquement en tant qu`organisateur de transport et non en temps que transporteur. L`EXPORTATEUR autorise la SOCIETE à agir selon sa volonté pour organiser le transport convenu et pour choisir les prestataires, agents ou intermédiaires de son choix. La SOCIETE propose une estimation des moyens et des frais en fonction des informations de L`EXPORTATEUR. Les frais définitifs sont déterminés lorsque l`emballage est réputé complet, et que les dimensions sont vérifiables. L`EXPORTATEUR paie le fret et les charges selon l`expédition convenue, et selon les écrits entre les parties. L`EXPORTATEUR garantit être légitime et responsable pour instruire les opérations des biens transportés. Les délais sont estimés, donc approximatifs selon les usages des métiers du transport. La SOCIETE ne peut être tenue pour responsable des délais causés par les aléas de la route, les agendas des navires en tournée maritime, les délais liés aux navires complets, les difficultés techniques liées à l`approvisionnement en véhicules de tractions portuaires, les grèves, les mouvements sociaux au départ ou à l`arrivée, et les évènements imprévisibles en général. Lorsque le taux de fret (tarif) est basé sur un groupage, la SOCIETE ne peut garantir des dates exactes d`expéditions, elles restent toujours indicatives. Si les effets personnels ont été stockés avant l`export, le prix de transport reste garanti jusque 60 jours après la date de l`emballage. Cela s`applique dans le cas où les taux de fret, les charges des compagnies maritimes ou aériennes ont augmenté sur la même période. S`il n`y a pas d`augmentation à signaler alors le prix convenu reste effectif jusque 6 mois à compter de la date de signature du contrat. La SOCIETE ne peut être tenu pour responsable en cas de pertes ou de dommages liés aux faits de guerres, aux attentats, aux faits de société, aux saisie légales, aux grèves, aux émeutes, aux évènements naturels et climatiques, aux manquements de la compagnie maritime ou aérienne qui dépasse le cadre du contrôle que la SOCIETE peut exercer sur les évènements. Lorsque la SOCIETE reçoit ou charge des effets personnels pré-emballés, elle n`est pas responsable de contrôler les contenus déclarés par l`EXPORTATEUR mais seulement du nombre de colis à rendre à l`arrivée. La SOCIETE n`est pas responsable du contenu et des valeurs pour les colis suivants : Papiers ou documents de valeurs, collections de timbres ou de pièces, bijoux de valeur, spray et vaporisateurs divers, nourritures, armes à feu, plantes et graines, équipements de diffusion, matériel de construction, acides et abrasifs, ni responsable d`un dommage causé par un produit présent dans l`inventaire lui-même . L`EXPORTATEUR est responsable de prendre une assurance pour couvrir le transport de ses effets personnels du départ à l`arrivée, sur la totalité du temps de transit, et avec une assurance complémentaire en cas de stockage ou de consolidation groupage avec un transport tiers. Par défaut, et hors accord d’assurance spécifique, la société ne peut être tenue pour responsable des dommages au delà du 10.50 USD par mètre cube. Les réclamations pour pertes ou dommages doivent être faites par écrit dans les trente (30) jours après la date d`arrivée des effets personnels à destination. Si les effets sont placés en stockage à l`arrivée, la réclamation doit intervenir avant la mise en stock impérativement. Toutes les lois et règles imposées par les autorités du pays, au départ ou à l`arrivée, qui auraient pour effet d`affecter les taux et les accords établis auront force de loi et annuleraient les accords commerciaux. Les deux parties devraient alors renégocier les termes du contrat. Cet accord est uniquement entre l`EXPORTATEUR et la SOCIETE. Les règles de douane, les exigences des autorités par pays, les frais portuaires et les droits et taxes diffèrent pour chaque pays et changent régulièrement. La SOCIETE peut juste proposer de guider l`EXPORTATEUR dans les procédures mais ne peut être tenu pour responsable de dysfonctionnements liés à des mises à jour récentes des lois et des règles. Pour toute information complémentaire sur les lois et règles en vigueur dans un pays, tout le monde peut consulter le consulat ou l`ambassade du pays concerné. L`exportateur est responsable de répondre aux règles liées aux droits et taxes des pays de départ et d`arrivée. |
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